Désignation
Djénabou Sampil Horsfall, formatrice, située au 2 allée de Marseille 91300 Massy déclarée sous le numéro 11910995891, auprès du préfet de l’Île-de-France, SIRET 79808283000018.
Djénabou Sampil Horsfall conçoit, élabore et dispense des formations dans différents lieux, espaces co working beauté, en France ainsi que les pays de l’Union Européenne et l’Afrique. Ces formations sont qualifiantes.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Djénabou Sampil Horsfall pour le compte d’un bénéficiaire.
Le fait de d’inscrire ou de passer commande, notamment via l’envoi d’un bulletin d’inscription ou d’une fiche de renseignements, implique l’adhésion entière et sans réserve du signataire aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions d’achat du client.
Le bénéficiaire reconnaît également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Djénabou Sampil Horsfall lui permettant d’assurer de l’adéquation du programme de formation à ses besoins.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et en net, la formatrice n’étant pas assujettie à la TVA.
Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit par le bénéficiaire à moins de quinze (15) jours francs avant le début d’une des actions, ou d’abandon en cours de formation, l’organisme de formation retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura vraiment dépensées et ou engagées pour la réalisation de l’action.
Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client. Les absences non justifiées par un certificat médical resteront dues, aucune possibilité de récupération de jours d’absence ne sera accordée pour quelque motif que ce soit.
D’autre part en cas d’annulation de formation, Djénabou Sampil Horsfall se réserve le droit de facturer des frais d’annulation calculés comme suit :
– si annulation + de 15 jours ouvrables avant la formation : aucun frais d’annulation.
– si annulation entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation.
– si annulation moins de 7 jours ouvrables avant la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix de la formation.
Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la convocation, Djénabou Sampil Horsfall accueille les bénéficiaires de 9h à 17h.
Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 4 personnes. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisants pour assurer le bon déroulement de la formation, Djénabou Sampil Horsfall se réserve la possibilité de l’ajourner.
Convention et attestation
Pour chaque action de formation, un contrat de formation est établi. A l’issue de la formation, Djénabou Sampil Horsfall remet une attestation de réalisation au bénéficiaire.
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, Djénabou Sampil Horsfall est tenue à une obligation d’enseignement et non de résultat vis-à- vis du bénéficiaire.
De plus, elle ne pourra être tenue responsable à l’égard de celui- ci en cas de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident la concernant, les grèves ou conflits sociaux externes à Djénabou Sampil Horsfall, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Djénabou Sampil Horsfall.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Salimata Sakho pour assurer les formations ou remis aux stagiaires/élèves constituent des œuvres protégées par la propriété́ intellectuelle.
A ce titre, le bénéficiaire s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans accord exprès de Djénabou Sampil Horsfall.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif. Djénabou Sampil Horsfall se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication
Djénabou Sampil Horsfall et le bénéficiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation où à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments qui figurent dans la proposition transmise par Djénabou Sampil Horsfall au bénéficiaire.
De plus, elle s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le bénéficiaire y compris les informations le concernant. Cependant, ce dernier peut accepter d’être cité par Djénabou Sampil Horsfall comme client de ses formations.
A cet effet, il autorise Djénabou Sampil Horsfall à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes des références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le bénéficiaire doit avoir connaissance que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Djénabou Sampil Horsfall.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, Djénabou Sampil Horsfall les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire/élève, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le bénéficiaire et Djénabou Sampil Horsfall à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.